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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Réforme des retraites : les propositions du rapport Delevoye

    19 juillet — Vie-Publique.fr
    Le Haut Commissaire à la réforme des retraites, Jean-Claude Delevoye, a remis son rapport au Premier ministre, Édouard Philippe, ce jeudi 18 juillet 2019.
    Ce rapport doit servir de base à la réforme des retraites qui devrait être présentée d'ici la fin de l'année 2019 puis débattue au Parlement.
    Un système de calcul généralisé
    Le rapport vise, à partir de 2025, le remplacement des 42 régimes de retraite existants par un régime unique qui s'appliquerait aussi bien aux fonctionnaires qu'aux salariés du privé. (...)
  • Stratégie bas carbone : la France n'atteint pas ses objectifs selon le Haut Conseil pour le climat

    19 juillet — Vie-Publique.fr
    "La France n'est pas sur une trajectoire d'émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux", telle est la conclusion du Haut Conseil pour le climat (HCC) et de sa présidente Corinne Le Queré à l'issue de sa première évaluation des politiques publiques visant la neutralité carbone à l'horizon 2050.
    En préambule de son premier rapport annuel, le Haut Conseil relève que, depuis le premier plan climat 2004-2012, visant à stabiliser les gaz à effet de serre (GES) en 2010, des (...)
  • Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    18 juillet — Vie-Publique.fr
    Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 par Mme Jacqueline Gouraud, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales.
    Le projet de loi a été élaboré à la suite de rencontres avec les associations d'élus, les parlementaires engagés sur le sujet des collectivités territoriales et les présidents de groupes au Sénat. Plus de 500 contributions ont été reçues, (...)
  • Loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

    17 juillet — Vie-Publique.fr
    La loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019.
    Présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 juin 2019.
    Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 10 (...)
  • Remaniement ministériel : Elisabeth Borne, nouvelle ministre de la transition écologique et solidaire

    17 juillet — Vie-Publique.fr
    Un décret modifiant la composition du gouvernement a été pris, le 16 juillet 2019 (Jo du 17), par le président de la République sur proposition du Premier ministre.
    Le remaniement fait suite à la démission de François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Elisabeth Borne lui succède.
    La composition du Gouvernement est désormais la suivante :
    Les ministres :
    Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ;
    Nicole Belloubet, garde des Sceaux, (...)

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