Fayet-le-Château

logo du site
  • Fayet-le-Château
  • Fayet-le-Château
  • Fayet-le-Château
  • Fayet-le-Château

Accueil du site > Mairie virtuelle > Actualités de la vie publique

Actualités de la vie publique

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr


Sites syndiqués


Toutes les nouvelles

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30

  • Loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

    5 juillet — Vie-Publique.fr
    La loi a été promulguée le 14 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019.
    Déposée à l'Assemblée nationale le 6 février 2019 par M. Gilles Legendre et plusieurs de ses collègues, elle avait été adoptée en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 mars 2018 et en première lecture avec modifications par le Sénat le 2 mai 2019.
    Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif de la proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale (...)
  • Loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

    4 juillet — Vie-Publique.fr
    La loi a été promulguée le 24 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019.
    Déposée au Sénat le 5 septembre 2018 par MM. David Assouline, Patrick Kanner, Marc Daunis et plusieurs de leurs collègues, elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 24 janvier 2019 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019.
    Le texte définitif de la proposition de loi a été adopté le 23 juillet 2019 l'Assemblée nationale ayant adopté en deuxième (...)
  • Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

    4 juillet — Vie-Publique.fr
    La loi a été promulguée le 29 juillet 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2019.
    Présenté au Conseil des ministres du 24 avril 2019 par M. Franck Riester, ministre de la culture, et M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 10 mai 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 27 mai 2019.
    Après désaccord en commission mixte paritaire, il avait été adopté (...)
  • Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

    2 juillet — Vie-Publique.fr
    Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 18 juillet 2019.
    Présenté au Conseil des ministres du 30 avril 2019 par M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019.
    La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019.
    Le projet de loi vise à permettre la réalisation de la trajectoire vers la neutralité (...)

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30



Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP