Données personnelles
Recueil des données personnelles
La commune de Fayet-le-Château recueille des données personnelles :
dans le cadre de ses missions de service public,
dans le cadre de sa relation avec les visiteurs du site,
Engagements
La mairie produit ses meilleurs efforts pour se conformer à la loi Informatique et libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Au fur et à mesure de l’évolution de notre site internet, de nouvelles informations seront apportées.
La mairie met en œuvre des traitements obéissant aux conditions de licéité et de loyauté prévues par le RGPD, et s’efforce de les rendre le plus transparents possibles.
Les différents traitements mettant en œuvre des données personnelles
Les contacts avec la mairie - Le formulaire de contact
Trois modes de contact sont proposés par la mairie: l’un par téléphone, l’autre via un formulaire de contact et le dernier par courrier.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de la commune.
Contacts
Mairie de Fayet-le-Château
35, rue de la Croix Saint-Barthélémy
Le Bourg
63160 Fayet-le-Château
Si des interrogations devaient persister, vous pourriez saisir l’Autorité de contrôle française, la Cnil.